Conditions générales de vente                                                                                                                                                                                                          CGV valables à partir du 1er Janvier 2022
 
1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre Saveurs du Québec (Si après dénommé le vendeur) et ses clients de la boutique en ligne www.saveursduquebec.be

2. Procédure de commande, conclusion du contact, limite de quantités

Procédure de commande

Saveurs du Québec propose à ses clients un large choix d'articles destinés à l'alimentation humaine. Le client accède aux détails concernant le produit comme sa présentation, ses dimensions ou son goût, en cliquant sur les produits ou les désignations d'articles. Lorsque le client sélectionne le nombre d'articles souhaité et clique sur le pictogramme représentant un Sac, le produit est placé dans un panier virtuel.
Lorsqu'il clique sur le bouton "mon panier" dans la boutique en ligne, en haut à droite de l'écran, le client accède à une page récapitulative et peut vérifier à tout moment quels articles se trouvent dans son panier virtuel et si nécessaire, procéder à des changements. Si le client souhaite terminer ses achats, il peut poursuivre la procédure en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client doit entrer les informations relatives à son adresse et à sa facture, sur la page suivante.
En cliquant une nouvelle fois sur le bouton "suivant", le client parvient à l'avant-dernière étape de la commande "Aperçu". Le client obtient alors un relevé de sa commande avec la mention du prix (TVA légale comprise) ainsi que des renseignements sur le service et les frais de livraison.
La commande est terminée dès que le client clique sur le bouton "Passer commande". Une offre ferme est alors remise.
 
Conclusion du contrat
 
Les photographies de l'assortiment de produits sur la boutique en ligne permettent seulement de les visualiser, elles ne sont en aucun cas des offres d'achat fermes. Le client fait quant à lui, une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente dès lors qu'il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton "Passer commande". Le client reçoit alors un accusé de réception de commande automatique par courrier électronique (confirmation de commande). Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Le contrat avec
Saveurs du Québec n'est conclu que lorsque le vendeur expédie le produit commandé au client et confirme l'expédition au client par courrier électronique (confirmation d'expédition).
 
Limite de quantité

La vente des produits proposés ne concerne que des quantités compatibles avec un usage individuel privé et ne s'adresse qu'à des personnes majeures.
 
3. Prix et frais de livraison

3.1 Dispositions communes

Sauf erreur d'inventaire, seuls les produits disponibles sur la boutique en ligne peuvent être commandés ou livrés ou expédiés. Si une erreur d'inventaire a lieu, la marchandise commandée et indisponible sera remboursée au client et ce, sans frais ni conditions.
Dans le cas où Saveurs du Québec ne pourrait pas livrer le produit commandé parce que le vendeur ne serait pas livré par ses fournisseurs pour des raisons dont il ne pourrait être tenue pour responsable, le vendeur pourrait se rétracter du présent contrat. Dans ce cas, le vendeur en informera immédiatement le client et lui proposera un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le client ne souhaite pas que ce produit lui soit livré, le vendeur lui remboursera immédiatement les montants déjà payés sans frais ni conditions.Sur le territoire de l'Union Européenne, la livraison est exemptée de droits de douane. Pour une expédition par colis dans un pays hors de l'Union Européenne, en particulier en Suisse et au Royaume-Uni, le client devra acquitter lui-même d'éventuels droits de douane, impôts et autres taxes.
IMPORTANT Les produits frais (fromage et saucisson) ne sont pas autorisés à être expédiés par colis.

3.2 Prix

Tous les prix incluent la TVA légale en vigueur et d'autres éléments du prix ; d'éventuels frais de port sont en sus.

3.3 Frais de livraison en Belgique (Temporairement non-applicable)

Saveurs du Québec livre à partir d'un montant de commande minimum de 50,00 EUR (hors frais de port). Le montant maximum d'une commande ne peut excéder la somme de 3 000,00 EUR. En Belgique, le vendeur livre sans facturer de frais de port, à partir d'un montant de commande de 150,00 EUR. Pour toute commande inférieure à 150,00 EUR, nous appliquons un montant forfaitaire de frais de livraison de 16,50 EUR pour les commandes jusqu'à 99,99 EUR et de 11,25 EUR pour toute commande dont le montant est compris entre à 100,00 EUR et 164,99 EUR dans un rayon de 100 km de Tubize. Pour toute livraison au delà de 100 km de Tubize, Saveurs du Québec ne facture pas de frais de port à partir d'un montant de commande de 250,00 EUR. Pour les commandes inférieures à 275,00 EUR, nous appliquons un montant forfaitaire de frais de livraison de 20,00 EUR pour les commandes jusqu'à 149,99 EUR, de 15.00 EUR pour les commandes dont le montant est compris entre 150,00 EUR et 199,99 EUR et de 7,00 EUR pour les commandes dont le montant est compris entre  200,00 EUR et 274,99 EUR.

3.3.1 Frais de port par colis en Belgique

Le vendeur expédie par colis via le prestataire de service de son choix. La règle du minimum d'achat de s'applique pas pour les expéditions par colis. Le poids maximal par colis est de 10 kilos. Si la commande excède ce poids, celle-ci sera divisé en autant d'expédition que nécessaire. En Belgique, le vendeur expédie via colis sans facturer de frais de port à partir de 80,00 EUR. Pour toute commande inférieure à 80,00 EUR, nous appliquons un montant forfaitaire de  6,25 EUR pour les commandes jusqu'à 49,99 EUR et de 3,50 EUR pour toute commande dont le montant est compris entre 50,00 EUR et 79,99 EUR.

Le montant total des frais d'expédition sera indiqué une fois que vous vous serez identifié(e) ou lorsque vous aurez renseigné une adresse postale au moment de valider votre commande. Si une commande doit être livrée en plusieurs colis pour d'autres raisons techniques ou logistiques, aucun frais d'expédition supplémentaires ne seront facturés au client.

​3.4 Frais de livraison pour les pays limitrophes à la Belgique

Prendre contact avec le vendeur par courrier électronique pour un devis.

3.4.1 Frais d’expédition par colis pour les pays limitrophes à la Belgique

Prendre contact avec le vendeur par courrier électronique pour un devis.

3.5 Réception de la marchandise expédiée par colis

Si les articles livrés ont été endommagés pendant le transport, Saveurs du Québec doit en être informé dans un délais de maximum 48 heures après réception du colis. Une ou plusieurs photos sont alors demandées pour justifier auprès du transporteur. Le vendeur aura ainsi la possibilité d'adresser des réclamations au transporteur ou à l'assurance-transport. Si le colis est livré abimé ou ouvert et que des articles sont brisés et/ou manquants, le client doit refuser le colis. Les produits liquides ne sont généralement pas couverts par une assurance car il est impossible de s'assurer que les colis soient bien traités. Les conditions générales d'utilisation de nos transporteurs ne couvrent pas les bouteilles en verre et ne remboursent pas s'il y a de la casse.

Afin de traiter les commandes le mieux possible et d'informer les clients de façon optimale sur l'état d'avancement de leur commande, le vendeur transmet les coordonnées de l'acheteur aux entreprises chargées du transport et, s'il a été indiqué, le numéro de téléphone des clients.
 
4. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif. Ce délai s'arrête au moment de l'expédition, soit par colis ou par livraison. Dans ce cas, un montant de 5,00 EUR sera déduit du remboursement à titre de frais.

4.1 Procédure de rétractation

Le droit de rétractation doit être exercé par courrier électronique ou par téléphone avec confirmation par courrier électronique.

Téléphone: +32-479-178-608
Courrier électronique: contact@saveursduquebec.be


5. Procédure de recouvrement

Lorsqu'un litige oppose Saveurs du Québec à un tiers (impayés ou autres), Saveurs du Québec imposera 5€ (cinq) de frais par rappel. Les rappels (maximum 1 par mois) peuvent être faits sous forme de SMS, via Messenger ou par simple courrier postal. Des frais de 25€ (vingt-cinq) sont applicables pour toute mise en demeure envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Des intérêts de 2% par mois complétés (cumulables) seront également exigés. Notez que lorsqu'il y a un index des salaires, la dette sera elle aussi indexée, autant de fois qu'il y aura d'index. Les intérêts se calculeront sur les totaux indexés.

Si une procédure légale devait être entreprise afin de récupérer les impayés, Saveurs du Québec portera tous les frais afférant à la partie adverse. Ces frais comprennent les frais judiciaires, les déplacements, le temps, les courriers et tout types de frais engagés pour faire aboutir la procédure.

6. Modes de paiement et avoirs

Les commandes peuvent être réglées par carte de crédit (Visa et Master Card), Bancontact, IDeal (NL). Les commandes en enlèvement chez-nous peuvent être également payées par Payconiq ou en en argent liquide au grand comptant. 

7. Déclaration de protection des données informatiques.

Si le client conclut un contrat avec le vendeur et renseigne son adresse électronique (e-mail), le vendeur a le droit d'utiliser l'adresse électronique (e-mail) du client à des fins de publipostage pour ses produits et services similaires. Le client a le droit de s'opposer à tout moment à une telle utilisation de son adresse électronique (e-mail) en envoyant un courrier faisant part de sa volonté à contact@saveursduquebec.be.

8. Marketing et communication client
 
Saveurs du Québec peut contacter un client dans le but d'organiser une route de livraison. Cette communication n'engage à rien et peut être refusée à tout moment. Pour ne pas être contacté, veuillez écrire à contact@saveursduquebec.be.

9. Exploitant de la boutique en ligne
 
Steeve Forget, Personne physique.
Siège de la société : Tubize
Tribunal de l'entreprise du Brabant-Wallon
N° TVA intracommunautaire : BE 0727 692 614